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 Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

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AuteurMessage
fee clochette
Administrateur
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Profession Profession : Assistante Maternelle

MessageSujet: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?   Jeu 1 Sep 2011 - 13:51

Bonjour.

Suite à un refus d'agrément:

Acompter de la reception de ce courrier,vous disposez d'un delai de 2 mois pour contester cette decision par lettre recommendée avec AR au pres du CG , dans le cadre d'un recours gracieux ou devant un tribunal administratif dans le cadre d'un recours contentieux.



Si vous avez déjà été dans cette situation, quel en a été le final ?
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http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
pauline

avatar

Profession Profession : Assistante maternelle

MessageSujet: Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?   Ven 2 Sep 2011 - 18:11

ok chatou merci pour cet infos

mais tu sais les puers n'oublient pas de te le dire sa enfin pur danitchou elles se sont prononcé alors que quand t'elles sont parti de chez elle elles savaient quelles allaient mettre negatif et puis o lieu de mettre un point negatif eux elles ont fait fort elles en ont trouvé 3 qui ne peuvent pas etre fondé puisque pas commencé dans la profession
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fee clochette
Administrateur
avatar

Profession Profession : Assistante Maternelle

MessageSujet: Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?   Lun 10 Mar 2014 - 17:54

bonjour

je remonte  ce sujet , je sais nous ne souhaitons pas être dans cette situation, mais cela peu arriver......
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http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
melissande

avatar

Profession Profession : assistante maternelle.lecture. dessin

MessageSujet: Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?   Lun 10 Mar 2014 - 21:55

je ne sais pas du tout fée sinon contester déjà la decision
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MessageSujet: Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?   

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Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?
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