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Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

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Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Message par fee clochette le Jeu 1 Sep 2011 - 13:51

Bonjour.

Suite à un refus d'agrément:

Acompter de la reception de ce courrier,vous disposez d'un delai de 2 mois pour contester cette decision par lettre recommendée avec AR au pres du CG , dans le cadre d'un recours gracieux ou devant un tribunal administratif dans le cadre d'un recours contentieux.



Si vous avez déjà été dans cette situation, quel en a été le final ?
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Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Message par pauline le Ven 2 Sep 2011 - 18:11

ok chatou merci pour cet infos

mais tu sais les puers n'oublient pas de te le dire sa enfin pur danitchou elles se sont prononcé alors que quand t'elles sont parti de chez elle elles savaient quelles allaient mettre negatif et puis o lieu de mettre un point negatif eux elles ont fait fort elles en ont trouvé 3 qui ne peuvent pas etre fondé puisque pas commencé dans la profession
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Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Message par fee clochette le Lun 10 Mar 2014 - 17:54

bonjour

je remonte  ce sujet , je sais nous ne souhaitons pas être dans cette situation, mais cela peu arriver......
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Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Message par melissande le Lun 10 Mar 2014 - 21:55

je ne sais pas du tout fée sinon contester déjà la decision
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Re: Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

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