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externalisation des 1eres demandes d'agrément

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externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par plume le Jeu 12 Sep 2013 - 17:52

Externalisation des premières demandes d'agrément des assistants maternels pour le département du Morbihan







Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du Conseil général, dgfim - dCP - service des marchés - secrétariat porte 120 - 2 rue de St Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Externalisation des premières demandes d'agrément des assistants maternels pour le département du Morbihan.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : morbihan.
Code NUTS : FR524.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'externalisation des premières demandes d'agrément d'assistant maternel. L'assistant maternel est la personne qui moyennant rémunération accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. Un agrément est nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel, il est délivré par le président du Conseil général du département ou le demandeur réside. Actuellement, cette mission est assurée par les professionnels de la direction de la famille et de l'action sociale. Cette consultation concerne l'externalisation des premières demandes d'agrément assistant maternel. Il s'agit d'assurer des entretiens et des visites à domicile auprès d'un candidat à des fonctions d'assistant maternel. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du département du Morbihan.

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Chacun des marchés est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit 2 fois, par tacite reconduction et par période de reconduction successives de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no 1 :
Pour la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2014, les quantités suivantes s'appliquent :
- le nombre de dossiers est compris entre 200 minimum et 470 maximum.
Pour chaque période de reconduction de 12 mois, les quantités suivantes s'appliquent :
- le nombre de dossiers est compris entre 150 minimum et 350 maximum.

Pour le lot no 2 :
Pour la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2014, les quantités suivantes s'appliquent :
- le nombre de dossiers est compris entre 200 minimum et 470 maximum.

Pour chaque période de reconduction de 12 mois, les quantités suivantes s'appliquent :

-Le nombre de dossiers est compris entre 150 minimum et 350 maximum.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (Cmp) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant si groupement - ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat pourra compléter le formulaire joint en annexe au dossier de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations équivalentes à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
- une déclaration indiquant les moyens du candidat (effectif et moyens matériels affectés au marché permettant de justifier la capacité à assurer les prestations objet du marché).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le département auditionnera au minimun 3 candidats et au maximun 5 candidats. Il se réserve le droit de négocier avec les candidats retenus pour l'audition. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Autres renseignements :
Renseignement administratifs : DGFIM Service des marchés : 02 97 54 81 11 - télécopieur : 02 97 54 80 88
Renseignements techniques : Mme Marie-Odile KERFANT - tél : 02 97 54 57 63 ou Mme Fanny le pouezard - tél. : 02 97 54 78 36 télécopieur 02 97 54 74 12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse indiquée en en-tête. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennestél. : 02-23-21-28-28télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand 44000 Nantestél. : 02-40-08-64-04télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennestél. : 02-23-21-28-28courriel : greffe-ta-rennes@juradm.frtélécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - secteur est du département.
La présente procédure est divisée en deux lots géographiques. Le lot no 1 concerne le secteur est du département du Morbihan

C.P.V. - Objet principal : 853100005
Objets supplémentaires : 794190004.


Lot(s) 2. - secteur ouest du département.
La présente procédure est divisée en deux lots géographiques. Le lot no 2 concerne le secteur ouest du département du Morbihan

C.P.V. - Objet principal : 853100005
Objets supplémentaires : 794190004.


he bien ça va etre beau tiens !!!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par melissande le Jeu 12 Sep 2013 - 19:08

bon je dois être fatigué la, j'ai pas pigé tout ce que j'ai lu, on se mets a faire des appels d'offre maintenant  
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par plume le Jeu 12 Sep 2013 - 19:13

ben oui !!!!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par Invité le Jeu 12 Sep 2013 - 19:48

définition :
La démarche d'externalisation consiste, pour une entreprise, à se séparer d'une activité réalisée jusque-là en interne et de faire appel à une société de services spécialisés.

éh ben ils ne savent pas quoi nous pondre !!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par pauline le Jeu 12 Sep 2013 - 20:22

MELI JE TE RASSURE MOI NON PLUS J AVAIS PAS TOUT COMPRI :601: 
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par fee clochette le Jeu 12 Sep 2013 - 21:08

bonsoir

euh plume où nous as tu déniché ce texte  incompreansible ......
et c'est que pour le Morbihan ?
attendons les reactions et explications de nos collègues  de cette région.  les filles ?
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par plume le Ven 13 Sep 2013 - 7:08

ce texte a été trouvé sur le site du cg du Morbihan !!!

oui visiblement seul cette région serait concernée mais cela ne pourrait il pas faire écho dans les autres départements
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par pauline le Ven 13 Sep 2013 - 7:14

oh fort possible plume
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par murphy le Ven 13 Sep 2013 - 8:31

J'ai rien pigé non plus!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par Cindy le Ven 13 Sep 2013 - 8:38

Je ne comprends pas trop non plus , on parle des premières demandes d'agrément des ass mat , de prestations divisés en lot ......... c'est quoi ce charabia !
En plus quand je clic sur les liens , page introuvable !
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par lie le Ven 13 Sep 2013 - 10:23

je pige que dal !!!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par madgic le Ven 13 Sep 2013 - 10:27

le conseil général ne voudrait plus s'occuper de tous les agréments si j'ai bien compris,cela promet!!!!!!!!!
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par Invité le Ven 13 Sep 2013 - 15:25

oui madgic tu as bien compris
j'ai bien mis la définitation de "externalisation" mais personne n'a du la lire  
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par fee clochette le Ven 13 Sep 2013 - 16:13

hello

je l'ai lu sur  le web , mais tu l'as mis avant moi .
mais je ne vois pas qui pourrai s'en charger , si ce n'est plus les PMI des villes ? les CAF ? Les mairies ?
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par melissande le Ven 13 Sep 2013 - 19:04

lol pauline
moi je suis allez voir ce que ça voulait dire mdrrrrrr
et il parle sur internet de cette histoire
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par fee clochette le Ven 13 Sep 2013 - 21:38

oui 

C'est dejà le cas dans Les Voges.....

http://www.vannes.maville.com/actu/actudet_-Le-Morbihan-va-externaliser-l-agrement-des-assistantes-maternelles_fil-2396209_actu.Htm

Le conseil général du Morbihan a lancé un appel d'offres en vue de confier au privé les premières demandes d'agrément d'assistant(e) s maternel (le) s. La gauche crie danger !

Les départements qui ont confié certaines tâches relatives à l'instruction des demandes d'agrément des assistants maternels sont très rares. Le cas des Vosges est cité. Sa démarche a, en tout cas, été évoquée à la commission d'appel d'offres du conseil général du 1er août qui a eu à traiter du sujet.

Le département du Morbihan compte marcher sur les traces des Vosgiens. Il a lancé le 21 juin un appel public à la concurrence en vue d'externaliser « les premières demandes d'agrément des assistants maternels ».

Pour accueillir, contre rémunération, des mineurs à leur domicile, les assistant(e) s maternel (le) s (5 650 en Morbihan) doivent obtenir un agrément. Celui-ci est délivré par le président du conseil général. L'instruction des demandes est actuellement réalisée par les services du département, c'est-à-dire les professionnels de la direction de la famille et de la protection sociale (Protection maternelle et infantile, Aide sociale à l'enfance).

Le conseil général entend confier au privé, l'enquête sociale préalable, assez lourde mais essentielle pour vérifier la capacité des candidats. Un entretien, au moins, est prévu par intéressé. S'y ajoutent les visites effectuées à domicile ou dans les maisons d'assistants maternels (1).

Missions d'évaluation préalable

« Comme l'y autorise le code de la famille et comme un certain nombre d'autres départements, le Conseil général du Morbihan a souhaité confier à un prestataire l'évaluation préalable des demandes d'agrément d'assistants maternels », explique le conseil général dans un communiqué très calibré. « L'organisation nouvelle permettra non seulement un meilleur suivi des assistants maternels, il permettra surtout au service de PMI (Protection maternelle et infantile) du Département de se concentrer sur ses compétences obligatoires telles que les bilans de santé dans les écoles maternelles ou le suivi des nourrissons dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance. »

Pour l'appel à concurrence, le département a été partagé en deux lots (ouest et est). La date limite de réception des offres était fixée au 31 juillet. La procédure de désignation du ou des organismes prestataires est en cours.

« Il en va de la sécurité des enfants ! »

Les conseillers généraux de gauche regroupés dans Morbihan Ensemble, ne voient pas d'un bon oeil cette externalisation. Dans un communiqué, ils se disent même vivement inquiets :

« Il s'agit là du coeur de compétences du conseil général et il en va de la sécurité de nos enfants ! ».

Pour la gauche : « François Goulard poursuit l'abandon progressif des missions de services publics au profit du secteur privé. Sa majorité choisit, par opportunité, le prétexte des conditions de travail des agents. Face à la forte hausse des demandes sociales, ceux-ci, en effet, se trouvent en difficulté pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »

Morbihan Ensemble propose que l'enveloppe financière affectée à cette externalisation (deux fois 220 000 €) « vienne renforcer les effectifs afin d'assurer un meilleur suivi des assistants maternels. »

(1) Moins d'une dizaine actuellement en Morbihan.

Jean-Charles MICHEL

Ouest-France
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par Cindy le Sam 14 Sep 2013 - 9:18

Ce texte est plus claire mais alors qui va prendre le relais et avec quelles compétences , quels diplômes ????
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par melissande le Sam 14 Sep 2013 - 10:58

oui plus facile a comprendre
mais la je sais pas ou l'on va pfffff
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par pauline le Sam 14 Sep 2013 - 11:02

poufffffffffffff meli moi pas eté lire :601: :601: :601: sa changera quoi rien
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

Message par plume le Sam 14 Sep 2013 - 11:07

le danger est d'avoir des gens payés au rendement pour donner les premiers agréments aux ass mat
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Re: externalisation des 1eres demandes d'agrément

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