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  Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère

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milou33
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Profession Profession : Assistante Maternelle

MessageSujet: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 5 Jan 2015 - 20:02

Nous vous informons que le SPAMAF National sera reçu par Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes Âgées et de l'Autonomie, le Mardi 6 janvier 2015 à 11h au Ministère afin de faire remonter toutes nos revendications et malaises sur nos professions:



C'est pour demain 6 Janvier toutes avec nos représentantes  
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 5 Jan 2015 - 20:51

merci pour l'info
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pauline
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Profession Profession : Assistante maternelle

MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 5 Jan 2015 - 21:06

ok merci pour l'infos milou
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Cindy
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 5 Jan 2015 - 21:24


Espérons fortement alors !!!!!
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madgic
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 5 Jan 2015 - 21:27

Merci pour l info milou
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fee clochette
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Profession Profession : Assistante Maternelle

MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 9 Fév 2015 - 16:30

hello

Dans le dernier numéro de "ASSMAT" un paragraphe y est consacré .
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Cindy
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 9 Fév 2015 - 18:19


Ah et alors c'est quoi le résultat de tout ça ?
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milou33
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 9 Fév 2015 - 21:36

Toujours rien, mais comme d'habitude ils prennent leur temps, le Spamaf nous préviendra dès qu'il y aura du nouveau. Patience.
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Cindy
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Lun 9 Fév 2015 - 21:46


Et oui ils ont bien le temps , eux !!!! mais pas nous !!!!
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fee clochette
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Jeu 12 Fév 2015 - 10:19

bonjour
je vous fais le résumé :

1 )  la revalorisation du taux horaire minimal est écarté, selon le syndicat.
2 )  La mauvaise interprétation du nombre de mineurs au domicile de l'assmat par certain CG, Mme ROSSIGNOL leur aurai écrit .
3 ) Sur le non-respect du référentiel,Mme Rossignol estime "que certains CG se substituent aux choix des parents"
4 ) Le plafond de la rémunération versé à l'assmat (paje) qui est toujours fixé par jour et non par heure.Mme Rossignol "va vérifier pourquoi le décret prévu à été oublié et n'a pas été finalisé".
5 ) Demande par le Spamaf d'un plafond spécifique pour les heures majorées au-dela de la 45ème heure d'accueil / semaine.

bon je pense n'avoir rien oublié, pouvez vous vérifier vous qui êtes aux Spamaf ?
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milou33
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Jeu 12 Fév 2015 - 11:16

Rien de nouveau à ce que tu as dit.

points essentiels de l'entrevue qui a duré presque 2h.

Avec un peu plus de détails sur les questions abordées :


Sur la question du plafond journalier imposé par la CAF vers une application vers un taux horaire maximum :
Mme ROSSIGNOL va identifier pourquoi le décret prévu a été oublié, pourquoi il n'a pas été finalisé, elle nous a donc promis de s'y intéresser et le spamaf a demandé de prévoir pour la déclaration à pajemploi une disposition pour la majoration des heures contractuelles au-delà de 45h pour "déroger" du plafond horaire et également pour heures majorées afin que ne soit pas pris en compte dans le taux horaire maxi cette majoration (sinon celles qui prendraient le taux horaire maxi seront pénalisés dans le cas d'une majoration et par conséquent se verront de devoir baisser leur taux horaire ...)

Sur la question des 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle
Le SPAMAF a expliqué que de plus en plus dans certains CG il y a un cadre restrictif qu'il n'y avait pas avant car ils se permettent d'interpréter le texte par rapport à cette fameuse notion de 6 enfants mineurs au domicile de l'assmat, alors qu'il a été modifié le passage de 3 à 4 agréments ...
Mme ROSSIGNOL déplore justement cette mauvaise interprétation, et nous a invité à lire la réponse n° 57170 qui a été faite (je n'ai plus la référence mais je me doute que vous l'avez déjà).
Elle a indiqué qu'il semble peu probable que le texte soit modifié pour contrer cette interprétation, aurait donc écrit aux conseils généraux pour leur rappeler la bonne interprétation du texte ...
Elle précise que les pmi doivent évidement tenir compte de la composition de la famille donc notamment les propres enfants de l'assistante maternelle dans UNIQUEMENT l'évaluation pour délivrer le nombre de places d'accueil, mais qu'à partir du moment où les places d'accueil sont délivrés seules les enfants de -3 ans de l'assmat prive d'une place d'agrément. Et rappel que jamais le législation n'a pensé qu'il devait y avoir au domicile de l'assmat uniquement la présence de 6 enfants maxi tous enfants confondus .... et que la notion de 6 enfants dans le texte fait aussi référence que le CG ne peut délivrer 6 agréments maximum (4 + 2 dérogations)

Sur la question de non-respect du référentiel :
Le SPAMAF a expliqué qu'il y avait de très fortes disparités d'un département à un autre par rapport à certaines normes de sécurité et d'exigences que le CG impose sous prétexte qu'il est le garant de la sécurité ...
Mme ROSSIGNOL s'est fortement interrogée de la place que les CG accordent aux parents sur le choix du cadre de l'accueil de leurs enfants et estiment que certains CG dérogent de ce principe en se substituant aux parents. Exemple le CG impose obligatoirement qu'un chien soit en chenil ou hors de présence de l'enfant, hors cela est du ressort des parents d'accepter ou pas cette présence .... tout comme d'accepter ou non que la cheminée soit allumée ou pas en présence de l'enfant, tout comme de confier ou non son enfant car il y a des gravillons à l'extérieur, tout comme la décision du couchage de leur enfant dans un lit parapluie plutôt qu'un lit à barreau .... (autant d'exemples que vous connaissez)

Sur la demande de déroger des 4 mois de suspension d'agrément (assmat et assfam) en cas d'instruction judiciaire :
Le SPAMAF a expliqué que compte tenu des délais d'instruction assez longues, le CG se voyait dans l'obligation de retirer l'agrément au bout des 4 mois, et nous le savons il est plus facile de vivre une suspension d'agrément qu'un retrait d'agrément alors que l'enquête n'est pas terminée .... la présomption d'innocence n'est pas respecté pour les assistantes maternelles.
Le SPAMAF a demandé s'il pouvait y avoir un texte qui pourrait prévoir dans ce cas que la suspension puisse perdurer le temps de l'enquête.
Mme ROSSIGNOL n'a pas su donner un élément de réponse mais a pris note de cette demande (sans grande conviction qu'il puisse être fait quoi que ce soit).

Rappel aussi des problèmes récurrents pour certaines crèches familiales de se faire appliquer les décrets.
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madgic
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Profession Profession : assistante maternelle

MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Jeu 12 Fév 2015 - 13:05

merci milou de ce compte rendu
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Cindy
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Profession Profession : assistante maternelle

MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Jeu 12 Fév 2015 - 14:18


Merci les filles !
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bécassine
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Profession Profession : assistante maternelle

MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    Ven 13 Fév 2015 - 16:16

Merci Milou de ce petit compte-rendu
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MessageSujet: Re: Rappel, le Spamaf est reçu demain au Ministère    

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