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 papiers de fin de contrat au RAM

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MessageSujet: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 16:05

avez vous déjà fait vos papiers de fin de contrat au ram.
la maman vient de me tel pour me dire que nous avions rdv au ram vendredi a 10h30 au ram pour les papiers.
je lui ai dit que j'avais le spetits a cette heure ,elle a repondu c'est pas grave vous venez avec eux.toujours pareil toujours dans son sens.
je sais pas ce qu'elle veut faire au ram ,il y a la regule qui est complique mais le reste c'est facile en plus j'ai pas confiance au ram .
la semaine dernier j'ai tel pour avoir un reseignement ,on m'a donne une reponse qui ne me convenait pas du coupj'en ai appele un autre qui ne m'a pas donne la meme reponse alors qui croire.




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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 16:07

tu n'es pas obligé d'aller au ram pour ta fin de contrat
le ram n'est pas ton employeur, c'est le parent

personnellement il est hors de question que le ram voit un de mes papiers je le dis au paent
au début je leur ai trop fait confiance et il n'y a eu que des anneries de faites dans mes contrats
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 16:31

hello

oh non pareil pour moi il est hors de question d'aller au Ram  pour mes contrats, nos contrats nos salaires ne les regardent pas, comme l'a  noté plus haut  madgic le Ram n'est pas notre employeur.

Crystal , de ton côté prépare les calculs de fin de contrat et donne les a ton employeur.
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 17:00

je fais des calcul dans tout les sens je trouve jamais la meme somme ,je sature là.
ma prime de licenciment c'est bon j'ai trouve pas de soucis mais c'est pour la regularisation je n'y arrive pas et là j'ai des doutes car le ram a dit a la maman qu'il n'y en avait pas ,j'ai tel a un autre ram et là on me dit qu'il y en a une .
mon contrat a commence le 1er sept 2012 le 1er jan 2015 on a fait un avenant car la petite rentrait a l'ecole et là le contrat se termine le 6 mars avec preavis paye mais non travaille.
il y a bien une regule?
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 17:24

oui il y a une régule si tu es en année incomplète.
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 17:26

oui je suis en annee imcomplete sur 41 sem
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 17:37

cherche dans le forum  il doit y avoir un tableau de régule mis par Milou
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeMar 3 Mar 2015 - 18:05


Il me semble que si on a bien fait payer toutes les heures complémentaires , il n'y a pas besoin de faire une régul , non ????

Va voir là tu as le tableau :

https://assistantematernelle.exprimetoi.net/t10579-tableau-de-calcul-pour-faire-la-regularisation-en-annee-incomplete?highlight=tableau+r%E9gul
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 19:40

j'ai fait avec casamape c'est bon c'est fait elle me doit 303€ de regule et 58€ de prime .

et demain je serais pas au ram car j'avais une seule petite cette semaine et vu que le papa est en vacance il m'a dit je la garde jeudi et vendredi pour que vous ayez un grand week end en plus la maman n etravail pas cette semaine lundi du coup je reprend mardi.c'est super car j'en ai bien besoin .c'est parents là sont adorable (il y en a quand meme ).du coup je pars demain matin chez mes parents je vais pas rester bloque ici pour un rdv au ram alors que j'ai rien a y faire.je vais laisser un message et ça ira bien comme ça.
je viendrais vous dire ce que la mere m'aura donne .bonne fin de semaine a vous toutes
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Cindy
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 21:21

Bon week end Crystal !
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 21:32

Profite de ton week end repose toi apprécies les bons moments de la vie oublie ton travail pendant ce temps .... papiers de fin de contrat au RAM 215766
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 8:17

un coucou juste avant de partir.
j'ai laisse un message comme je l'avais dit au RAM ce matin avant huit heure.a huit heure cinq le tel sonne,je regarde le n° du ram (bizard je lui est tel trois fois cette semaine pour quelle me dise quelle formule elle avait donne a la mere pour faire le calcul de la regule elle ne m'a jamais rappeller ,impossible de l'avoir au tel en temps normal).et là elle me dit(sur le message car j'ai pas repondu), qu'elle a donne celui du departement de l'ains et me precise que la mere lui a montrait que de toute façon il n'y avait rien vu que j'avais un contrat de 100h /mois et qu'on les a jamais fait.en fesant les comptes je me suis rendu compte que 23h/sem ne fesait pas 100h mais un peu plus que 78h/mois .quoi faire a ce sujet? et ensuite j'ai trouve pour sept a fin decembre un resultat nul mais de janvier au 6 mars j'ai trouve 303€ avec casamape
qui dit vrais qui dit faut j'en ai ma clac de cette regule.
bon alle j'y vais cette fois .je reviendrais faire un tour ce soir pour voir ce que vous en pensez .
bonne journee a vous et merci a vous toutes
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 9:17

Il n'y a pas une confusion entre les heures mensualisées que les parents te paient tous les mois et les heures que tu dois faire réellement les semaines ou tu en a la garde ??? ce qui n'est pas pareil si tu es en année incomplète
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 9:33

Crystal, déjà je peux te dire que ton calcul est faux, tu es bien mensualisée sur 100/h mois car il faut multiplier tes heures travaillées hebdo par 4,33 semaines moyenne de semaines par mois ( en tenant compte qu'il y a des mois ou il y a plus de 4 semaines )
donc  23 semaines hebdo X 4,33 = 99,59 heures mensuelles donc 100 heures.

Tu pourrais aussi demander au Ram qu'il t'envoie le calcul de la régul de l' AIN non?
bon pour l'instant tu peux lire ceci.





En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.

Si lors de la rupture  vous avez trop payé votre assmat cela lui reste acquis, elle n'a pas à rendre le trop perçu


Bien penser à prendre en compte les fériés et les absences de l'enfant pour convenance personnelle car ce sont des heures dues

Par contre si l'enfant a été absent pour maladie et que vous avez fait une retenue sur salaire, ce ne sont pas des heures effectives dues il faut donc les retirer

Si  l'enfant est absent pour maladie  mais qu'il y a eu eu maintien de salaire (clause supérieure à la CCN) , ce sont  des heures effectives dues

Heures mensualisées: Ce sont les heures programmées au contrat

Heures réellement faites: heures  effectuées (incluant fériés et absences pour convenance perso mais n'incluant pas les h complémentaires et supplémentaires qui ont déjà été payées)  - heures réelles d'absence pour maladie avec présentation de certificat médical

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévues à l’article 7 « rémunération » alinéa 2b de la CCN. S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations

Si moins perçu, la régularisation est soumise à cotisation et fait partie du salaire et doit être prise en compte dans le calcul des CP

Comment la calculer ?

1)      Compter le nombre de semaines travaillées

2)      Faire le total des salaires bruts déjà perçus

3)      Faire le calcul du salaire que le salarié aurait dû percevoir

Salaire annuel brut x nombre de semaines travaillées/ nombre semaines programmées   =  Salaire à percevoir

4)      Calculer la régularisation

Salaire à percevoir – total salaire déjà perçu = salaire à régulariser par l’employeur
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 9:42

PS. calcul pour trouver la moyenne de semaines travaillées par mois.


365j/7 =52,14285 sem/12 mois= 4,345/ mois = 4,33/ mois arrondi supérieur.
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 20:34

merci milou je vais y perdre mon latin avec cette fin de contrat .je referais tout les calcul demain avec ce que tu m'a donne.
mon fils a trouve mes papiers de rupture dans la bt aux lettres ,mon pravis se terminait aujourd'hui.il me l'a tout scane et envoye .
alors là je suis encore plus perdu ,je comprend rien .j'avais un mois de preavis ,mon preavis ce terminait aujourd'hui 6 mars.
me vous mets exactement ce qu'il a sur le solde de tout compte
salaire du mois de mars(06/02-06/03)preavis 179.56€
semaine n° 6 du mois de fevrier 44.89€
indemnite de rupture 53.30€
c'est quoi c'est date? c'est les dates du preavis mais pas salaire de mars .
pour mois il y a le salaire de fevrier 01/02 -28/02 qui est de 179.56€ et mars 01/03-06/03de 44,89€.

ensuite l'atestation assedic
dans la partie 1 elle me met un nom que je connais pas (cela doit etre son nom de jeune fille)
et dans la partie 8 elle met le nom que j'ai sur mon contrat .
apres dans la partie 6 elle recommence avec ses dates 06/02-06/03 (comme elle met ,ça veut dire que j'ai pas ete paye la 1er semaine de fevrier?)(elle etait en vacance la premiere semaine de fevrier).
et pour la prime moi j'ai trouve 58€ et elle 53.30
et la regule avec casamape j'ai trouve 303€ je referais le calcul demain avec ce que milou m'a donne.
la maman elle n'a rien trouve.
dites moi si vous le savait si cela a de l'importance pour le nom et si vous comprenez pour les dates
je laisse tombe pour ce soir je verrais demain
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 20:42

Je pense que pour le nom , c'est important sinon ils ne vont rien y comprendre à Pole emploi !!! le nom doit être le même que sur les bulletins de salaire
Pour les dates , on ne doit pas mélanger 2 mois , je pense et pour le mois de février , même si elle est en congé , normalement tu dois être mensualisée alors je ne vois pas pourquoi elle ne met pas du 1er au 28 !!!! ???
Pour le reste , je ne peux pas t'aider , j'ai bien du mal moi aussi avec tout ça , désolée
Bon courage !
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeSam 7 Mar 2015 - 8:53

Il y a des parents qui font 2 déclarations à pajemploi pour la maman, une à son nom de jeune fille et une autre à son nom de mari ou si pas marié une à  son nom à elle  et une  à son nom à lui et les pe ont 2 remboursements, C’est la vérité c’est arrivé à une collègue et oui pôle emploi n’était pas d’accord.
Il fuaut régler ce problème maintenant même si tu n’as pas de droits quand tu en auras et bien le problème ressortira pour toi et les pe mais ça dommage pour eux.
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeSam 7 Mar 2015 - 9:01

vas sur Pajemploi ( rubrique salariée ) et tu vas voir le nom de tes employeurs déclarants, c'est seulement ce nom là qui doit apparaître sur le document de pôle emploi.
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitimeSam 7 Mar 2015 - 11:10

le nom de mon employeur ne corespond pas au nom que j'ai .donc deja un probleme.
pour la prine il y a probleme aussi elle me gruge de 4€
et pour la regule que j'ai fait avec casamape (je m'etais trompe dans mon precedent calcul) elle me doit 38.36€.j'ai fait avec la regule de l'ain et je trouve a queques cts pres la meme somme.
pour le mois de mars elle a fait la mensu divise par 4 et elle a trouve la somme .il faut pas faire le caucul de la cour de cassation?
lundi je ne travail pas mais je vais devoir alle au ram pour lui montrait qu'elles ont tord ,je comprend pas que le ram ne vois rien .c'est pas la peine d'y alle si elle ne verifie rien.
j'ai toute imprime j'ai tout en main pour leurs prouve que ce qu'elles ont fait ne va pas .
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MessageSujet: Re: papiers de fin de contrat au RAM   papiers de fin de contrat au RAM I_icon_minitime

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