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6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

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6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par Cindy le Ven 30 Oct 2015 - 16:22

Bonjour à toutes ;

Je viens de lire ceci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Agrément de l'assistant maternel
14e législature
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Question écrite n° 01012 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1678
M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.

Selon l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par cette loi, « l'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel. » Il s'interroge sur la notion « de six mineurs de tous âges au total » issue de cet article. Il souhaiterait qu'elle lui précise si « ces six mineurs de tous âges au total » doivent être considérés comme incluant : les enfants accueillis, les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel et ceux compris entre trois et dix-huit ans de l'assistant maternel et présents à son domicile, soit, en d'autres termes, s'il y a lieu de compter dans l'effectif des « six mineurs de tous âges au total », les enfants de moins de dix-huit ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Il la remercie des précisions qu'elle pourra lui apporter à ce propos.


Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254
Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels en fixant le nombre maximum d'enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile. Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus). Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.


Le problème c'est que je pensais qu'on n'avait pas le droit d'avoir plus de 6 enfants de moins de 3 ans en même temps mais maintenant , on nous dit que c'est 6 enfants de moins de 18 ans !!!
Ma fille invite souvent des copines à la maison car elle est seule donc parfois ça dépasse 6 mais ce sont des ados !!! en quoi ça gène puisqu'ils sont dans sa chambre ou vont faire un tour dehors ????
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Cindy

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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par sonson le Ven 30 Oct 2015 - 17:06

Pendant nos heures d'accueil nous n'avons pas le droit d'accueillir à la maison, ni amis, ni collègues ni PERSONNE!!!!!!
Nous sommes au travail et quand on est au travail ben on travail!!!!!!
Je plaisante bien sûr mais pas temps que ça, il est difficile de faire notre métier sans y mêler notre vie personnelle, mon fils vois ses copains quand il veut et continuera à le faire, je ne vais pas le mettre à la porte.
Le même problème c’est posé avec les conjoints qui n’étaient pas autorisés à être chez eux pendant le temps d'accueil et ceux qui travaillent la nuit et bien à ne pas dormir la journée, ne pas prendre une douche.
C’est du n'importe quoi tout ça.
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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par fee clochette le Ven 30 Oct 2015 - 18:58

j'ai toujours reçu ma famille et les amis de mes enfants, nous sommes un accueil familiale oui ou non  !!!!!
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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par pauline le Ven 30 Oct 2015 - 20:37

les filles moi aussi je reçois mes amies famille pendant mes heures de boulot lol
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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par Cindy le Ven 30 Oct 2015 - 21:35

Ok mais en cas de contrôle , qu'est ce qu'on risque ???

En tout cas , il est hors de question que ma fille n'est pas le droit de vivre à cause des enfants des autres ! elle ne peut pas mettre toute son enfance entre parenthèse pour les autres ; on ne va tout de même pas sacrifier nos enfants !!!
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Cindy

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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par pauline le Sam 31 Oct 2015 - 7:44

mais cindy tu as quand même le droit de recevoir chez toi des gens de l'exterieur il n'y a aucun soucis lol
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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

Message par sonson le Sam 31 Oct 2015 - 8:54

Il est question de nos agréments et de nos enfants pas de notre vie ou celle de nos enfants.
Cindy arrêt de paniquer chez moi on dit "qu’il ne faut pas toujours voir le verre à moitié vide mais plutôt à moitié plein" soit un peu plus optimiste!!!!!
ce que j’ai dit plus haut est vrai, c’est du vécu et une collègue à eu un soucis mais ça c'est arrangé et en ce qui me concerne je continu de recevoir les gens et d’autres enfants chez moi qui ne sont pas de mon agrément, mon fils sait qu'il y a des choses qu’il ne doit pas faire, qu’il y a des règles à respecter, c’est mon travail et ça nous fait vivre il le sait mais sa s'arrête là.
On travail chez nous il est quand même difficile de fermer sa porte et avec les horaires que nous faisons nous ne vivons plus.
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Re: 6 mineurs sous notre toit et pas plus !!!

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