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Dénonciations mensongères

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Re: Dénonciations mensongères

Message par milou33 le Jeu 28 Avr 2016 - 13:52

Salley, je trouve que dans le récit de ta collègue il y a pas mal d'anomalies, la P.M.I n'a pas le pouvoir de retirer l'agrément, la décision appartient au Conseil Général et seulement après que l'assmat soit passé en CCPD ( La Commission Consultative Paritaire Départementale) s'il est vrai que le CG peut suspendre en cas d'urgence les agréments se qui est souvent le cas dans les suspicions de mauvais traitements ou dénonciation anonyme.
Cette suspension va permettre de mener des investigations pour vérifier les faits dont est accusé l’assistante maternelle.
Le président doit en informer la CCPD sans délai.
Depuis, la loi de 2007, cette suspension ne peut excéder quatre mois. A l’issue de ce délai, soit l’agrément n’a pas été retiré soit le professionnel est convoqué devant la CCPD pour un retrait et parfois une modification de l’agrément.
Toute décision de suspension ou de retrait doit être motivée bien sur.
Donc si j'ai bien saisie l'affaire le CG n'a pas demandé son passage en CCPD? c'est pas normal ça.

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milou33
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Re: Dénonciations mensongères

Message par Salley le Jeu 28 Avr 2016 - 15:51

Milou son agrément ã été suspendu temporairement durant 4 mois par le Département de la PMI ( Conseil Général) . Je sais c'est quoi cette commission, mais y a pas eu de Ccpd pour elle.
Elle n'était pas autorisée à accueillir des enfants tant que l'agrément à été suspendu .elle reçoit une autre lettre du CG quelque jours après la réponse du procureur. ( je pense que le courrier à été rédiger avant la réponse du tribunal.)
Actuellement , nous sommes en attente d'éléments complementaire , je me vois contraint à titre conservatoire et dans l'attente de la décision du procureur de le République de prolonger votre suspension d'agrément pour une durée maximale de 4 mois à compter de.....
Et c'est avec son autorisation que j'ai écrit ses mésaventures.
En plus ce qui l'a choqué , elle a appris sa suspension par la PMI convoquée dans leurs bureaux avant de recevoir la lettre avec accusée de réception du CONSEIL GÉNÉRAL.
cest ce qui est réellement passée.


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Salley

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Re: Dénonciations mensongères

Message par milou33 le Ven 29 Avr 2016 - 13:16

Salley je suis outrée, en passant devant la commission ( ccpd ) elle aurait pu se défendre contre les accusations portées contre elle et se faire accompagné d'une personne  de son choix avocat, conjoint ou même un employeur, certaines P.M.I se permettent une toute puissance et en abusent avec plaisir pour détruire " ces assmat considérées comme quantité négligeable " ça me met en colère de constater qu'il est très difficile, voir impossible de contre-carrer ce mépris alors qu'elles mériteraient bien se faire remettre en place colère colère
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milou33
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Re: Dénonciations mensongères

Message par Cindy le Ven 29 Avr 2016 - 15:39

Voilà encore une preuve qu'on n'est pas du tout considérée et qu'en cas de problème , on ne sera pas défendu correctement !!!!  colère         
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Cindy

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Re: Dénonciations mensongères

Message par milou33 le Ven 29 Avr 2016 - 15:52

oui Cindy mais là je ne comprends pas pourquoi le CG ne l'a pas fait passer devant la commission c'est pourtant la procédure normale pour qu'elle puisse avoir accès à son dossier ( plainte ou autre )  et pouvoir se défendre, le CG n'a pas fait son travail ou alors la P.M.I a magouillé !!!!!!!!!
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milou33
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Re: Dénonciations mensongères

Message par Cindy le Ven 29 Avr 2016 - 19:55

Milou si le cg ne l'a pas fait passé devant une commission c'est justement ,à mon avis , parce qu'ils en ont rien à f.... et c'est grave , on est des riens pour ne pas dire autre chose !!! ils n'ont certainement pas eu envie de s'ennuyer pour "si peu de chose " sachant que les ass mat ont très peu de recours étant donné que c'est la parole des parents contre l'ass mat qui est seule et ne peut rien prouver facilement 
Honteux !!!!!
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Cindy

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Re: Dénonciations mensongères

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