LE LIEU DES ENFANTS
Bonjour et bienvenue dans le forum LE LIEU DES ENFANTS .
Pour nous rejoindre dans ce groupe d'assistants maternels et de parents inscrivez vous et présentez vous tout simplement.

Amicalement
Pascale et son équipe



Derniers sujets
» spécialité de vos régions
Aujourd'hui à 6:59 par pauline

» Extracteur de jus ....
Hier à 20:34 par pauline

» Bon plan achat :vente à domicile.
Hier à 20:33 par pauline

» quelle est l'activité préféré de vos petits en ce moment
Hier à 19:25 par Cindy

» Livres pour les mères ... !!!!
Hier à 18:37 par sonson

» repas bébés dès 15 mois
Hier à 13:40 par pauline

» yourtes maison
Hier à 8:57 par pauline

» La Poule
Hier à 0:29 par Salley

» Cake à la grecque
Dim 13 Aoû 2017 - 22:04 par pauline

» Salades composées
Sam 12 Aoû 2017 - 14:42 par pauline

» les souris d'agneau
Ven 11 Aoû 2017 - 13:18 par pauline

» Salade de l'été au quinoa.
Ven 11 Aoû 2017 - 8:59 par fee clochette

» anti-moustique .........................
Jeu 10 Aoû 2017 - 13:33 par pauline

» œuf cocotte dans un avocat
Mer 9 Aoû 2017 - 6:53 par pauline

» moussaka
Mar 8 Aoû 2017 - 8:31 par pauline

Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Stumbleupon  Marque-page social Slashdot  Marque-page social Yahoo  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  Marque-page social Blogmarks  Marque-page social Technorati  

Conservez et partagez l'adresse de LE LIEU DES ENFANTS sur votre site de social bookmarking

Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 



texte de loi adopté pour les MAM

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

texte de loi adopté pour les MAM

Message par milou33 le Mar 1 Juin 2010 - 12:49

Le nouveau texte de loi sur les MAM a été adopté par l'assemblée nationale et le sénat, sa promulgation devrait suivre dans les jours à venir puisque Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Ce texte n'est pas définitif, le Président peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ces articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Mais dans ce cas, l semble qu'il ne sera pas ou peu modifié

La promulagation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur.

La promulgation rend le texte exécutoire : il doit être exécuté. En revanche, la publication du texte juridique rend le texte opposable, c'est-à-dire que les tribunaux peuvent en sanctionner le manquement.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que ce texte n’est pas contraire à la Constitution dnas le délai des 15 jours.
La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal OfficielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. et des décrets d’application permettent sa mise en oeuvre.

Cette fois ci, il semble que les dés sont jetés et que le sort des MAM est réglé...
Voir en cliquant ici le texte de la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels


Voir ici



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
milou33
Administrateur

Profession Profession : Assistante Maternelle

Revenir en haut Aller en bas

Re: texte de loi adopté pour les MAM

Message par chrisalex le Mar 1 Juin 2010 - 17:13

Merci MILOU POUR LE TEXTE
avatar
chrisalex

Profession Profession : ass-mat

Revenir en haut Aller en bas

Re: texte de loi adopté pour les MAM

Message par Invité le Mar 1 Juin 2010 - 17:33

merci Milou
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: texte de loi adopté pour les MAM

Message par Invité le Mer 2 Juin 2010 - 12:34

Je ne suis pas vraiment favorable et j'attend de voir ce que cela donnera pour celles qui vont se lancer.
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: texte de loi adopté pour les MAM

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum