ASSISTANTES MATERNELLES DE FRANCE
Bienvenu(e) à tous
Assistant(es) maternel(les) ou Parents , nous serons très heureux de vous accueillir

Amitié
mamy Pascale

ASSISTANTES MATERNELLES DE FRANCE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

ASSISTANTES MATERNELLES DE FRANCE

REJOIGNEZ NOTRE GROUPE !!!! accueil chaleureux, divers salons et sujets vous sont proposés, coté travail( infos métier ) coté détente (bébés , famille , garde d'enfants, quotidien) un commentaire, une réaction , on vous attends
 
AccueilportailÉvènementsS'enregistrerConnexion

 

 Suspension d'agrément pour une assmat

Aller en bas 
AuteurMessage
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 14:57

Suspension d'agrément pour une assmat 899883617

lu sur les réseaux sociaux
Une assmat s'est fait suspendre son agrément par sa PMI pour 4 mois, car elle à dépassé le nombre légal d'heure de travail ( soit 2250 heures par an )

Suspension d'agrément pour une assmat 795506 
Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
pauline
Accro
Accro
pauline

Profession Profession : Assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 17:25

je l ais lu aussi fee sur facebook
Revenir en haut Aller en bas
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 18:04

Qu'est ce que tu en penses ?
Je crois que nous n'avons pas toute la situation bien decrite ...avez vous déjà calculer le nombres d'heures annuelle que vous avez fait l'année passée par exemple?
Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
Cindy
Accro
Accro
Cindy

Profession Profession : assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 18:17

Je ne savais pas qu'il y avait un nb d'heures à ne pas dépasser ! c'est pas top , elle risque de perdre ses contrats !
Revenir en haut Aller en bas
sonson
Passionné
Passionné
sonson

Profession Profession : assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 18:33

Nus ne devons pas dépasser 2250h sur une année en enlevant les cp/fériés par enfant si je ne me trompe pas. 

Je n'ai jamais compté.
Revenir en haut Aller en bas
didie
Débutant
Débutant
didie

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 19:27

Y a-t-il un texte légal par rapport à ça ?
Revenir en haut Aller en bas
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeSam 17 Oct 2020 - 19:31

Heure hebd o tous contrat confondus  x 47 semaines = nombre d'heures annuelle euh je crois
Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
sonson
Passionné
Passionné
sonson

Profession Profession : assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 9:00

Art l423-22 à vérifier vraiment pas sûr de moi.
Revenir en haut Aller en bas
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 9:15

hello

Suspension d'agrément pour une assmat 377198484 cela :

Amplitude et durée du travail
La durée du travail quotidienne ou hebdomadaire de l'assistante maternelle est encadrée par la réglementation.

Durée quotidienne




  • L'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 heures consécutives par jour tous employeurs confondus.
  • Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
  • Par conséquence, l'amplitude de sa journée de travail – temps de travail effectif et de repos – ne peut pas dépasser 13 heures.
    Avec l'accord de la salariée, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs en raison de l'indisponibilité du ou des parents (travail ou état de santé), la convention collective autorise à déroger à cette obligation.
    Mais, un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos, ce que ne prévoit pas la convention. Cette disposition n'est donc pas applicable en l'état.


Durée hebdomadaire




  • Sauf accord écrit de sa part, l'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine.
    Cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures.
  • L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours consécutifs.
  • Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Temps de travail



La convention collective précise que le temps de travail de l'assistante maternelle débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. Celà signifie que :

  • si l'enfant est confié après l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée à partir de l'heure d'arrivée précisée par le contrat de travail ;
  • si les parents récupèrent l'enfant avant l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée jusqu'à l'heure de départ précisée par le contrat de travail ;
  • si les parents amènent l'enfant avant l'heure prévue ou le récupèrent après l'heure prévue, le temps d'accueil supplémentaire sera rémunéré en plus du salaire habituel (heures complémentaires).

Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
pauline
Accro
Accro
pauline

Profession Profession : Assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 11:27

fee pour te repondre je  t avoue que je n ais jamais calculé les heures que je fesais dans l année avec les contrats depuis que je bosse 
cet vrai que quand ton bosse pleins temps du matin o soir du lundi o vendredi avec 4 MÖMES en moyenne 8H sa doit faire chaud a la fin de l annee
Revenir en haut Aller en bas
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 12:59

il faut prendre l'amplitude d'heure , le 1er arrivé  et le dernier parti
Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
fee clochette
Accro
Accro
fee clochette

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 13:02

didie a écrit:
Y a-t-il un texte légal par rapport à ça ?
c'est peut être  dans le programme de la formation des assistants maternels
Revenir en haut Aller en bas
http://chezchatou.canalblog.com/archives/mon_metier__assistante_
pauline
Accro
Accro
pauline

Profession Profession : Assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 13:44

ah ok Suspension d'agrément pour une assmat 627263 fee pour l infos
Revenir en haut Aller en bas
madgic
Passionné
Passionné
madgic

Profession Profession : assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeDim 18 Oct 2020 - 20:04

Revenir en haut Aller en bas
sonson
Passionné
Passionné
sonson

Profession Profession : assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeLun 19 Oct 2020 - 8:41

Merci madgic c'est ce que je disais. 

Suspension d'agrément pour une assmat 4038409500

De ma tablette je n'arrive pas à mettre les liens que je trouve.
Revenir en haut Aller en bas
didie
Débutant
Débutant
didie

Profession Profession : Assistante Maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeMer 21 Oct 2020 - 10:16

Merci pour ces infos !
Je vais me coucher moins bête ce soir !
Revenir en haut Aller en bas
pauline
Accro
Accro
pauline

Profession Profession : Assistante maternelle

Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitimeMer 21 Oct 2020 - 11:42

Suspension d'agrément pour une assmat 4038409500 didie 
ici aussi on le dit beaucoup cela
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Suspension d'agrément pour une assmat Empty
MessageSujet: Re: Suspension d'agrément pour une assmat   Suspension d'agrément pour une assmat I_icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Suspension d'agrément pour une assmat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
ASSISTANTES MATERNELLES DE FRANCE  :: SALON ASSISTANT(ES) MATERNEL(LES) :: PMI - CG :: Actualités professionnelles-
Sauter vers: