FICHE SECURITE

Escaliers à sécuriser avec des barrières. Sécuriser les escaliers de type échelle meunière et les
rampes d’escaliers non conformes
Balcons à protéger
Fenêtres à moins de 90 cm du sol à protéger par une barre d’appui ou un système bloquant
Fermer les accès aux sous-sols, greniers ou menant à un espace extérieur dangereux
Mettre sous clé les armes blanches ou à feu
Protéger les angles de meubles saillants
Toute source de chaleur (cheminée, insert, poêle, porte de four) est à protéger par un système adapté
(pare-feu)
Prises électriques non sécurisées à munir de cache-prises, rallonges électriques à mettre hors de
portée des enfants
Produits ménagers et pharmaceutiques, plantes toxiques et objets potentiellement dangereux
hors de portée des enfants
Terrain ou espace jeux clôturé
Accès à la route protégé par un portail fermant à clé
Doivent être inaccessibles les produits et outils de jardinage, de bricolage ou tout autre élément
dangereux (plante ou arbuste toxique …)
Portes de garages ou de remises à fermer
Jeux de plein air en bon état et scellés au sol si nécessaire
Toute piscine enterrée ou fixe hors sol de moins de 1,10 m, ou amovible et mise en eau en
permanence durant l’été doit être protégée par une clôture ou barrière d’au moins 1,10 m de haut avec
portillon muni d’un système de verrouillage impossible à ouvrir par un enfant.
Toute construction de piscine enterrée ou acquisition d’une piscine hors sol fixe ou amovible
doit être signalée au Président du Conseil départemental et nécessite une sécurisation
immédiate.
Tout point d’eau (rivière, étang, mare, bassin) doit être protégé par une clôture ou barrière avec
portillon de sécurité.
Tout puits, tonneau, dispositif de recueil d’eau de pluie doit être obturé par un système ne pouvant
être déplacé par un enfant et résistant à son poids.
Fiche n°17 
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Références juridiques :
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Code rural art L 211-12
Arrêté du 27 avril 1999 pris en application de l’article 211-12 du code rural et établissant la liste
des types de chiens susceptibles d’être dangereux, soit :
- mastiff, boer bulls
- american staffordshire terrier
- tosa, pittbull
- staffordshire terrier
- rottweiler
La détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 est incompatible avec la délivrance d’un agrément
d’assistant maternel ou familial : une nouvelle demande sera irrecevable si le candidat détient ce
type de chien.
Toute acquisition d’un chien de catégorie 1 ou 2 en cours d’agrément doit être signalée au
Président du Conseil départemental et entrainera un retrait d’agrément.
Les chiens ou autres animaux présentant un caractère dangereux par leur taille ou leur comportement
ne doivent pas être au contact des enfants.
- engagement écrit de l’assistant maternel ou familial de maintenir l’animal hors de présence
des enfants
- l’enclos doit être d’une hauteur minimale de 2 m
Les assistants maternels doivent informer les parents des enfants accueillis :
- de la présence d’un animal préalablement à l’accueil (à noter sur le contrat de travail)
- de l’acquisition d’un animal en cours de contrat (faire un avenant)
Les assistants familiaux doivent informer leurs employeurs de la présence ou de l’acquisition
d’un animal.
Les règles d’hygiène doivent être respectées, quelque soit l’animal.

SUITE


Le lieu d’accueil doit être conforme aux règles d’hygiène et de confort élémentaires : être propre, clair,
aéré, sain et correctement chauffé.
Dans le cadre de la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, il est demandé de fournir
des certificats d’entretien annuels des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude.
Pour les assistants familiaux : une chambre individuelle est nécessaire pour préserver l’intimité de
l’enfant.
Pour les assistants maternels :
- l’espace doit être suffisant pour permettre de respecter le sommeil, le repas, le change et le
jeu. Il faut prévoir un lit individuel pour chaque enfant accueilli, les lits et la literie devant être adaptés à
l’âge des enfants accueillis, en bon état et aux normes en vigueur.
- le matériel de puériculture et de jeux doit également être conforme aux exigences normales de
sécurités, entretenus et remplacés si nécessaire.
- les coordonnées des services de secours, des parents et des services de PMI doivent être
affichés en permanence et facilement accessibles. L’assistant maternel doit disposer des moyens de
communication permettent de les alerter sans délai.

Ne pas fumer en présence des enfants accueillis.


L’enfant accueilli ne peut être véhiculé que si :
- les parents ont donné leur accord écrit (pour les assistants maternels)
- le véhicule est assuré et équipé des sièges autos aux normes de sécurité en vigueur
- le véhicule comporte le nombre de places suffisantes
- les déplacements ne doivent pas être contraires au respect des rythmes des enfants


Un enfant ne doit jamais être laissé seul ou sous la surveillance d’une autre personne, sauf :
- pour les assistants maternels, sauf situation d’urgence et selon les modalités convenues avec
les parents dans le contrat de travail, et uniquement à une personne majeure.
- pour les assistants familiaux, selon les modalités de remplacement stipulées dans le contrat
d’accueil signé avec l’employeur.

MERCI LOLO

Merci Lolo !

tres belle lecture en tout cas

voici notre fiche de sécurité
 j'ai bien sur caché mes coordonnées en bas de la dernière page. celle ci sont obligatoires à remplir et à signer en cas de visite de la Puer
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Nous avons le même gnere de feuille que madgic â chaque renouvellement.

Nous les recevons bien avant la visiste de la puer, afin de valider ou pas ce qui est noter. Nous les renvoyons à la PMI et le jour de la visiste la puer les rapporte et virifie si nous remplissons réellement ce qui est demandé. S'il y un soucis c'est noté dessus et nous devons nous mettre en conformité avec la rubrique concerné avant une autre visite de la puer qui se fiat â l'imporviste.

Je n'ai pas de feuilles vierges donc je ne mettrai pas celles que j'ai.

oh làlà nous n'avons rien de tout cela ici 
merci de ces partages les filles

Fee tu comprends mieux quand je parle de cetaines choses en salle ?

Chez nous on ne fait pas ce que l'on veut en tant qu'ass mat !!!! On rempli une fiche de présence qu'il faut envoyer au CD pour un départ ou une arrivée, on nous demande de plus en plus de chose personnel avec de plus en plus d'interidt même sur ces fiches !!!!!!

Hier quand j'ai rempli la mienne j'ai eu beaucoup de mal à croire que j'étais encore chez moi, ça fait partit de ce que je vis de plus en plus mal dans notre métier, une intrusion dans ma maison de la part du CD/PMI mais qui ne soutien pas en cas de problème et ne nous fourni pas de travail !!!!

:503:

J'ai toujours rempli une feuille à l'arrivée d'un enfant et à son départ , c'est normal , il faut bien qu'ils sachent combien d'enfants on accueille... 

Qu'est ce qu'il te demande de si intrusif , Sonson ???

Merci Madgic !

On voit encore qu'on n'a pas toutes les mêmes  infos et pourtant on fait toutes le même métier !!!!  :c): bw/

Cindy il y a des choses qu'on ne met pas sur un forum, dsl. Un forum reste un lieu public il ne faut pas l'oublier.

ben nous non plus on n a pas tout cela ici

demandez directement à votre PMI elle a peut être une fiche de sécurité

Ok Sonson mais comme tu avais commencé à en parler ... mais pas grave , je comprends , c'est normal