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1.ER janvier 2020

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Au 1er janvier2020,


Conditions et plafonds de référence

Les conditions de prise en charge des cotisations pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée :

  • Vous devez avoir à charge un enfant de moins de 6 ans ;
  • Votre assistante maternelle doit être agréée par le Conseil départemental ;
  • La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé, soit au 01/01/2020 :

Plafond journalier de référence Métropole et DOM

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

En Brut 50,15 € 50,15 €
En net 39,58 € 38,82 €

Montants de référence

Le salaire minimum horaire pour une assistante maternelle agréée ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2020 : 10,15 € bruts).

Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti en vigueur, soit 3,10 € au 1er janvier 2020.

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